Etablissement primaire Vevey

Règlement interne

Le règlement d’établissement doit faciliter le fonctionnement de l’école en permettant à chacun d’assumer ses droits et ses devoirs dans un climat de dialogue et de confiance où le respect des personnes, des idées et des biens prend toute sa signification. Il s’applique aux élèves et aux parents ainsi qu’à toutes les professionnels actifs au sein de l’établissement, y compris au personnel administratif et technique.

Cadre légal

La Loi sur l’Enseignement Obligatoire (LEO) impose aux établissements scolaires d’établir un règlement interne qui «  précise le fonctionnement de l’école et les consignes à respecter » (art. 43).

Le présent règlement interne a été élaboré par le personnel de l’établissement, soumis au préavis du

Conseil d’établissement et à la ratification de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (DGEO).

La fréquentation obligatoire de l’établissement entraîne l’acceptation du présent règlement interne par les parents, les élèves ainsi que les professionnels de l’enseignement.

Champ d'application

Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 1.3. Il est distribué aux élèves et est affiché dans chaque bâtiment. Y sont soumises toutes les personnes, élèves et leurs parents, enseignants et personnel administratif travaillant dans l’établissement concerné. Il s’applique par analogie lors de toute activité scolaire organisée hors du périmètre habituel.

Durant le temps scolaire, les élèves sont sous la responsabilité de l’école, récréations et déplacements inclus.

A la première sonnerie, les parents quittent le périmètre scolaire et les élèves sont prêts à entrer dans les bâtiments en adoptant un comportement calme et discipliné. A la seconde sonnerie, ils se mettent au travail.

Pendant les heures scolaires, l’accès aux bâtiments est réservé aux professionnels de l’établissement et aux élèves. Les parents peuvent venir chercher leur enfant en classe avec l’autorisation préalable de l’enseignant ou se rendre au Secrétariat ou à la Direction.

L’accès à la salle des maîtres est strictement réservé aux enseignants et au personnel administratif et technique de l’établissement. Les élèves et les parents n’y ont en principe pas accès. Ces restrictions s’appliquent également aux locaux techniques.

Comportement attendu
  1. Horaire d’école
    Les sonneries marquent le début et la fin des cours et sont respectées par maîtres et élèves.
    La récréation est placée sous la surveillance d’enseignants. Tous les élèves sortent du bâtiment pour bénéficier de l’entier des vingt minutes de pause. L’enseignant quitte la classe en dernier et la ferme à clé.Lors des récréations, tout élève sortant de l’aire scolaire se verra sanctionné.Le règlement de chaque bâtiment précise les activités autorisées en cour de récréation.Sur l’horaire scolaire, il est interdit de rouler avec des vélos, trottinettes, rollers, planches à roulettes ou engins similaires, ainsi que de jouer avec des ballons durs dans l’aire scolaire.Les élèves qui vont aux WC durant le temps d’école ne séjournent pas dans les corridors. Ils sont particulièrement attentifs à laisser les WC dans le meilleur état de propreté. Les élèves se rendent, en principe, aux toilettes en début ou en fin de récréation, puis retournent rapidement en récréation ou en classe.Sur la pause de midi, les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les bâtiments où ils n’ont pas cours, exception faite pour les élèves fréquentant les cantines scolaires qui se trouvent dans un bâtiment.
  2. Périmètre scolaire
    Selon le Règlement de la LEO (RLEO) Art. 20 al. 2 (LEO art. 27) « Ce périmètre délimite l’aire dans laquelle les élèves sont placés sous la responsabilité de l’institution scolaire ».Le périmètre scolaire est défini et affiché dans chaque bâtiment scolaire.
  3. Propreté, soin du matériel
    Chacun veille à la propreté de la cour de récréation et des couloirs en utilisant les poubelles à disposition. En parallèle, à chaque fin de récréation, un tournus des classes est établi pour le nettoyage rapide de la cour.Les élèves prennent soin des locaux, du mobilier et du matériel scolaire mis à leur disposition. Ils sont responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement ou par négligence (RLEO, art. 101).Tout matériel perdu ou détérioré sera remplacé et facturé.Au début de chaque année, les enseignants fixent avec les élèves les usages à adopter dans les locaux d’enseignement.Tout dégât est immédiatement signalé à un adulte de l’école. Conformément à l’article 101 du RLEO, il peut être demandé réparation ou remplacement de l’objet détérioré.Les élèves sont responsables de leur matériel scolaire et privé. Ils évitent de prendre des objets de valeur à l’école. Dans tous les cas, ils ne laissent aucune valeur dans les vestiaires. L’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol d’effets personnels.
  4. Comportements
    L’agenda / cahier de communication est le lien privilégié entre l’école et les parents, qui ont l’obligation de le signer chaque fin de semaine pour attester qu’ils en ont pris connaissance. Toute remarque inscrite doit être signée par son auteur.Les règles de vie de la classe et du bâtiment y figurent.Au sein de l’école, chacun veille à aider et à écouter les autres sans jugement. Chacun respecte les différences physiques, intellectuelles, religieuses, culturelles ou sociales.Les propos blessants ainsi que toute violence verbale ou physique sont proscrits dans l’établissement.Chacun partage les valeurs telles que le respect, la politesse, la tolérance, la justice, la franchise, la collaboration, la ponctualité.Les élèves se conforment aux consignes et instructions des adultes de l’établissement.Les élèves, les parents et les enseignants sont attentifs aux règles d’hygiène dans le souci du respect de soi et d’autrui.

    Pour les cours spéciaux, les élèves adoptent la tenue vestimentaire prescrite.

     Durant le temps scolaire, lors de transports, les élèves respectent les autres usagers, les consignes des responsables et les véhicules.

    La consommation de tabac, d’alcool et de stupéfiants est proscrite. Tout élève surpris à en consommer se verra sanctionné et un courrier de la Direction sera adressé aux parents.

    Les objets dangereux (par exemple, armes blanches, briquets) sont interdits. Ils seront confisqués sur-le-champ.

    Son utilisation est réglementée par la charte informatique de l’Etablissement.

     Les élèves éteignent ces appareils (pas de mise en veille) et les rendent non visibles. Pour rappel, légalement, il est strictement interdit de photographier, d’enregistrer ou de filmer qui que ce soit sans autorisation.

    Les contrevenants pourront se voir confisquer leur appareil jusqu’à une semaine. En cas de récidive, l’appareil devra être retiré par les parents auprès de l’enseignant, et l’élève concerné sera sanctionné.

    Les élèves ne mangent pas durant les cours, sauf pour raisons médicales et/ou pédagogiques.

  5. Absences et congés
    Les élèves sont tenus de suivre les cours officiels ainsi que tous les cours pour lesquels ils se sont inscrits. En cas d’absence, les parents sont tenus d’informer le secrétariat de l’établissement avant le début des cours. Dans la mesure du possible l’élève rattrape au plus vite le travail en retard.Toute incapacité de suivre un cours nécessite un justificatif écrit, à remettre à l’enseignant. Une absence de plus d’une semaine requiert un certificat médical.Le maître de classe tient un contrôle des arrivées tardives. Celles-ci sont signalées aux parents. En cas d’arrivées tardives répétées, l’élève peut être sanctionné.Les congés individuels ne seront accordés qu’en présence de motifs impérieux attestés ou lors de circonstances tout à fait particulières qui seront appréciées par la Direction. En principe, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances.Le directeur peut accorder jusqu’à 18 demi-journées de congé pour une année scolaire. Au-delà, cela devient de la compétence du département (RLEO art.54).Les motifs qui relèvent de la convenance personnelle (organisation familiale, avantages financiers, organisation professionnelle,…) ne justifient pas, sauf demande exceptionnelle dûment motivée, l’octroi d’un congé individuel.

    Les demandes de congé, écrites et motivées par les parents, doivent parvenir à la Direction au plus tard deux semaines avant le congé effectif.

    Les rendez-vous médicaux doivent être pris, en principe, en dehors des heures scolaires. Lorsqu’un traitement d’une certaine durée est nécessaire et que les rendez-vous sont fixés sur le temps d’école, une demande de congé écrite est à soumettre à la Direction.

    La Direction transmet au préfet le rapport des absences non justifiées et/ou des arrivées tardives répétées (RLEO art. 99 alinea 3).

  6. Sanctions
    Certains comportements, notamment les oublis répétés, les devoirs non faits, les arrivées tardives, les absences injustifiées, la tricherie ou le plagiat, l’indiscipline, l’insolence, la consommation de tabac, d’alcool ou de stupéfiants, le vandalisme, les actes de violence et l’atteinte à la dignité d’autrui, peuvent donner lieu à des sanctions. Ces sanctions doivent être éducatives, adaptées à l’âge de l’enfant et en rapport avec la faute commise. Elles sont utilisées généralement en dernier recours lorsque d’autres moyens (discussion, mise en garde, …) ont échoué. Les infractions au présent règlement sont sanctionnées. Tous les enseignants sont habilités à donner des sanctions, même pour des élèves qui ne sont pas de leurs classes, dans les limites fixées par la loi aux articles 120 à 127 de la LEO et 104 à 108 RLEO.Les élèves peuvent être retenus en dehors du temps scolaire pour effectuer des devoirs supplémentaires. Les parents sont préalablement informés par le biais de l’agenda.En cas de multiples récidives et en fonction des infractions constatées, sur décision du Conseil de direction, un élève se verra infliger des heures d’arrêts, en dehors des heures de classe ou, dans les cas graves, le samedi.Exceptionnellement, une suspension temporaire, voire un renvoi, pourra être décidé par la Direction.Les décisions d’arrêts sont sans recours (RLEO art. 106, alinéa 3).
Dispositions finales

Le règlement interne a été préavisé favorablement par le conseil d’établissement le 8 septembre 2014.

Son entrée en vigueur a été fixée au 1er août 2015.